Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous vous recommandons d'accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.

J'accepte

Livraison

La commande du Client sera livrée au lieu que ce dernier aura indiqué au cours du processus de commande. Rappel : En cas de non prise en charge par la Sécurité Sociale, le Client est redevable de 100% du prix TTC du fauteuil.

Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, les Produits seront expédiés pour leur livraison dans un délai de :

● si le produit est en stock, 8 à 10 jours à compter de la validation de sa commande par le Client sur le Site et, en cas de paiement par chèque bancaire, encaissement du prix de la commande par H2S, le dernier évènement constituant le début du délai de livraison,

● si le produit n’est pas en stock, 6 semaines selon les mêmes conditions.

H2S ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

De même, H2S ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article intitulé « FORCE MAJEURE » ou à une faute du Client.

En tout état de cause, à défaut de livraison dans le délai le cas échéant expressément indiqué en ce sens lors de la commande sur le Site, ou à défaut d’accord sur un délai de livraison, en cas de défaut de livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure H2S, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par H2S dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par H2S de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés au lieu de livraison convenu. Le Client devra pour ce faire être muni d’un document justifiant de son identité.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande, il mandatera un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.

En cas d'absence du Client ou de son mandataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Dans cette hypothèse, le transporteur pourra indiquer une nouvelle date de passage, inviter le Client à prendre contact avec lui pour convenir d’un nouveau passage, ou il appartiendra au Client de retirer le Produit aux lieux et dans les délais qui sont visés dans l’avis de passage. En cas de dépassement des délais ou en l’absence d’une nouvelle date de passage convenue avec le Client, les Produits seront retournés à H2S et il appartiendra au Client de prendre contact avec le service Clientèle de H2S pour une éventuelle réexpédition des Produits.

H2S ne peut en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où le Client ou son mandataire ne serait pas présent pour réceptionner les Produits commandés ou de l’absence de détermination d’une nouvelle date de passage avec le transporteur. Dans cette hypothèse, les frais qui pourront être engagés pour cette nouvelle livraison seront à la charge intégrale du Client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client ou à son mandataire, matérialisée par le système le cas échéant utilisé par le transporteur.

II appartient au Client de vérifier l’état des Produits au jour de leur réception et de formuler toute contestation, réserves ou refus sur le bon de livraison du transporteur, en précisant de manière précise le motif de la réserve formulée (ex : carton d’emballage endommagé, Produit abimé, cassé). En cas d'avaries ou de manquants, le Client doit refuser la livraison.

Dans un tel cas, le Client doit dans les 48 heures, adresser à H2S un courriel lui indiquant sa contestation, son refus, ses réserves. L’adresse internet à utiliser est la suivante : contact@handiservicesport.com

Le non-respect de ces règles pourra entrainer le refus du ou des Produits retournés.

IMPORTANT : Avant toutes réserves et le cas échéant refus du Produit, il est demandé au Client de lire la notice explicitant les réglages et de vérifier si la non-conformité ressentie par le Client n’est pas simplement liée à des problèmes mineurs de réglages (exemple pour les fauteuils roulants et hand-bikes : détente toile, réglage dossier, réglage repose-pied).

En cas de non-conformité, le Client peut toujours appeler H2S pour une intervention à distance. Si ce type d’interventions est vain, H2S pourra se déplacer ou demander à un tiers de récupérer le produit à une date à convenir entre les Parties. S’il s’avère que la non-conformité est liée à un réglage, H2S se réservera le droit de facturer au Client un forfait déplacement ou de rapatriement de 60 € TTC.

Prix

Les Produits sont vendus selon le prix en vigueur mentionné sur le Site au jour de leur commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Sauf disposition contraire sur le Site, les frais de livraison des Produits seront facturés en supplément et clairement indiqués lors de la commande, avant la validation de la commande par le Client. Ces frais sont calculer en fonction du poids de votre commande.

● Pour les commandes livrables en dehors de la France Métropolitaine, les frais et modes de livraison feront l’objet d’un devis qui sera adressé au Client à charge pour lui de l’accepter ou de le refuser.

H2S se réserve le droit de modifier à tout moment sur le Site ses prix de vente des Produits et les conditions de livraison.

Le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Client. Il est précisé qu’en cas de modification du prix postérieurement à la date de la commande, ce nouveau prix ne s’appliquera pas à cette dernière.

Le prix des Produits est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne sur le Site, avant sa validation par le Client.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Paiement

Le Client procède au paiement de sa commande par priorité par carte bancaire en ligne sur le Site à la commande du Produit selon la procédure prévue à cet effet.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA et Carte MASTERCARD.

Le Client fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les Parties.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

La validation de sa commande par le Client au moyen de son paiement génère automatiquement une facture.

L’obligation de payer est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site pour passer le cas échéant une nouvelle commande.

Ladite facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email indiquée et est également jointe à la Commande lors de sa livraison.Le paiement peut aussi être réalisé par :

-  par chèque bancaire à l’ordre de H2S à envoyer à : H2S, 79, avenue de Limoges 79000 NIORT. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque bancaire, H2S attendra réception de ce dernier pour délivrer par courriel au Client un accusé de réception du chèque. Cette réception fait débuter le délai de délivrance du Produit commandé. En cas de chèque refusé et/ou non-encaissable, la commande sera annulée à la date de cette information. H2S informera le Client par courriel de cet état de fait.

Si le mode de paiement sélectionné par le Client n'est pas possible, malgré les termes du contrat de H2S, en particulier en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

H2S détient les droits d'utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements.

Si le paiement est retardé, H2S peut engager une agence de collecte de dette et transférer toutes les données personnelles pour que le paiement soit accompli.

Dans le cas où un tiers est engagé pour procéder au paiement, le transfert du paiement est complété seulement si le paiement stipulé par le tiers est entièrement payé, pour que le tiers ainsi puisse transférer cet argent sans réserve de H2S.

Si le mode de paiement choisi par le Client n'est pas possible, même étant proposé par H2S en accord avec le contrat, et ce dû à un manque de revenus sur le compte du Client ou la transmission de données incorrectes, le Client doit rembourser H2S et/ou le tiers mandaté par H2S pour contrôler le paiement, des coûts encourus.

Par « paiement », il faut entendre l'encaissement des sommes par H2S qui lui sont dues et non la remise du moyen de paiement. Aucune compensation ne peut intervenir entre créances réciproques sauf à ce qu’elle ait été préalablement acceptée par écrit par H2S. En aucun cas, un litige ou une réclamation ne peut permettre au Client de suspendre le paiement.